Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la SARL TERRE DU REGARD, Bouet Bas, 46600 MARTEL immatriculée sous le n° SIREN:
Ci après dénommée «Terre du Regard», et toute personne physique effectuant un achat via le site internet creations-biscouette.fr, Ci après dénommée « l'Acheteur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la TERRE DU REGARD et l'Acheteur, de la commande, du paiement et de la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le site terreduregard.com édité par la SARL Terre du Regard implique sans réserve l'acceptation et les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux réalisés par une personne physique (l'artisan créateur) à la machine et entièrement finis à la main.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des ventes en cours.
Le stock de produits artisanaux est continuellement renouvelé et fabriqué en petites séries.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, l'entreprise en informe l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
L’Acheteur aura la possibilité :
– de demander un délai de livraison supplémentaire à celui prévu (1 à 6 jours hors délai livraison)
– se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent disponible le jour de la commande.
Les produits sont fabriqués par l'artisan-créateur (aucun produits de revente).
Les produits disponibles le jour de la consultation, sont livrables sans délai de fabrication.
Les produits ci-après dénommé « Personnalisable», après discutions et validation de la SARL TERRE DU REGARD, seront fabriqués dans un délai compris entre 3 et 30 jours selon l'état des stocks de matières premières et la bonne gestion générales des autres commandes en cours.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies respectent au maximum la qualité des couleurs et les effets des matières.
Toutefois certains coloris peuvent apparaître d'une teinte légèrement différente selon la qualité numérique de l'ordinateur et ne pourront pas faire l'objet de réclamation.
L’Acheteur peut contacter l'artisan-créateur en cas de doute.
En cas d'erreur ou d'omission dans les présentations, la responsabilité de l'entreprise ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : TARIF
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ DE PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, compte PAYPAL ou par chèque.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L' encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'acheteur devra libeller le chèque à l'ordre de : Sophie RENAUX et l'envoyer à l'adresse :
TERRE DU REGARD
Bouet Bas
46600 MARTEL
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
L'entreprise utilise le service de sécurisation PAYPAL. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l'entreprise, mais gérées directement par le service de sécurisation.
La SARL TERRE DU REGARD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La SARL TERRE DU REGARD se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que la SARL TERRE DU REGARD ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
ARTICLE 3 : PAIEMENT ET RESPECT DES DÉLAIS POUR NOTRE CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
Dans le cas de la clientèle Professionnelle. Le paiement se fait dans un délai allant jusqu'à 30 jours maximum après livraison du produit fini et cela en respect de l'article L.441-6 du code du commerce, et cela sans avoir à en faire le rappel.
En cas de non respect de cette règle, la SARL TERRE DU REGARD sera en droit d'ajouter des pénalités de 15%/jour de retard.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente sur le site terreduregard.com, ainsi que des précédentes conditions.
L'acheteur, pour commander doit obligatoirement:
Remplir la fiche d'identification ou rentrer son identifiant s'il en a déjà un.
Remplir son panier des produits de son choix en cochant la mention : « commander » sur le site
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Votre commande sera expédiée dans un délai de 3 à 6 jours (hors absences notifiées sur le site par la SARL TERRE DU REGARD à l'Acheteur.
Les produits ci-après dénommés « Personnalisable» font l'objet d'un délai de fabrication et d'expédition particulier (Voir Article 1).
Pour tout retard supplémentaire lié à la réalisation du produit, à un événement extérieur ou à un surplus de commandes, L'artisan-créateur vous en informera par mail.
Il vous sera donc proposé l'attente du délai supplémentaire, l'échange ou le remboursement.
ARTICLE 5 : LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON
Les produits artisanaux commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Il se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la SARL TERRE DU REGARD. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Elle est fixée à € (offert à partir de 50.00€ de commande)
(Livraison en france métropolitaine.)
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison est en fonction du type de produit (voir Article 4)
Au minimum le délai de livraison sera porté à :
1 jours pour l'expédition + délai de livraison de la poste en France (colissimo 48h)
Au maximum, le délai de livraison sera porté à :
6 jours pour l'expédition + délai de livraison de la poste en France(colissimo 48h) sauf entente préalable entre l'entreprise et l'acheteur pour un motif distinct.
L’Acheteur peut suivre l'état d'avancement de son colis en allant sur son compte sur le site terreduregard.com ou en cliquant sur le lien de la poste http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR
La SARL TERRE DU REGARD ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la SARL TERRE DU REGARD puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours (par rapport aux conditions déjà citées), si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours suivant.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, la SARL TERRE DU REGARD en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'attendre le réapprovisionnement de ce dit article le cas échéant, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.